Comment la légalisation du cannabis affecte-t-elle la gestion des copropriétés et à quoi devriez-vous être conscient? Lorsque vous examinez les questions suivantes, il convient de noter qu’il est 100% légal pour un syndicat d’interdire la consommation de marijuana. Mais avant de recourir à de telles mesures, l'important c'est de trouver le bon équilibre entre la nouvelle législation et le respect de la copropriété et des préférences des propriétaires et des résidents.
Des points à considérer avec la légalisation du cannabis
- Si l'interdiction de fumer est une considération, dans quelles zones de la copropriété serait-elle interdite ? Dans les unités seulement ? Sur les balcons, les terrasses ou les cours ? Partout ailleurs sur la copropriété ?
- Quelles méthodes de cannabis seraient interdites, fumée, vapotage ou nourriture ?
- La consommation de produits comestibles à base de cannabis sera-t-elle interdite ?
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L’interdiction inclura-t-elle la culture de plantes ?
Quelle que soit la décision de votre syndicat, il est essentiel de suivre les procédures décrites dans les règlements et de veiller à inclure les copropriétaires dans les discussions. Le non-respect de cette obligation peut devenir une source de problèmes plus tard.
Stratégies possibles à employer
Bien qu'il existe une myriade de stratégies différentes et créatives à employer, il existe trois catégories de base dans lesquelles elles tomberaient. Les voici.
Condo sans fumée
Il est fréquent de voir l'interdiction absolue non seulement de la fumée de cannabis, mais aussi la fumée de cigarette. Cette position est en ligne avec le déclin sociétal du tabagisme en général.
De nombreux experts juridiques ont estimé que la meilleure solution au cannabis dans les condos était simplement d'en interdire la consommation dans les condos. Si cette position devait être prise par un syndicat, une autre considération à prendre en compte, c'est comment trouver un compromis concernant la marijuana à des fins médicales. Des exceptions pourraient être faites dans la mesure où elles sont clairement définies dans les règlements et qu’elles sont effectivement applicables.
Restrictions dans certaines zones
Une façon plus flexible de traiter le cannabis dans les condos, et qui constituerait un compromis, consisterait à limiter les zones où il serait permis de fumer (cigarettes ou cannabis). Il suffirait de définir certaines zones comme zones fumeurs et/ou en ne permettant de fumer que sur les balcons, les terrasses, à l'intérieur des logements, etc. Le problème avec cette interdiction partielle c'est qu'elle pourrait créer des conflits et des désaccords entre les propriétaires et les résidents car la fumée peut toujours pénétrer dans des zones ailleurs que dans les zones fumeurs. Il est de la plus haute importance que, si cette stratégie devait être utilisée, de trouver le bon équilibre, puis de le documenter avec la plus grande clarté possible dans les réglementations.
Ce n’est pas tout de voter un règlement, il faut prévoir la façon de le mettre en place et de le faire respecter. Quels seront les moyens de contrôle, qui les exercera et quelles seront les pénalités éventuelles ?
Êtes-vous prêts à jouer au policier ?
Interdiction de cultiver du cannabis
Un autre aspect de la légalisation du cannabis est la culture de la marijuana à petite quantité. Bien que cela puisse intéresser seulement un petit nombre de résidents, cela en affecterait un plus grand nombre, car la culture du cannabis peut propager les odeurs, les champignons et les moisissures dans d'autres unités. Il ne faut pas négliger cet aspect et vous assurer de l’encadrer adéquatement.
Importance de documenter et de communiquer clairement
En termes de réglementation et de documentation, il est important de traiter le statut du cannabis dans les condos de la même manière que les AIRBNB et les animaux domestiques. Il est essentiel que le règlement soit communiqué clairement à tous les copropriétaires, résidents, membres du personnel et aux fournisseurs lorsqu’ils travaillent dans la copropriété. Il faut prendre toutes les mesures possibles pour que le règlement soit lu et compris par tous.
Comme mentionné dans certains de nos autres blogues, les copropriétaires s’attendent à ce que le conseil d’administration communique efficacement en utilisant tous les moyens pour s’assurer que les règlements soient lus et compris par tous, que ce soit par courrier conventionnel, affichage ou courrier électronique ou plusieurs de ces méthodes. Au risque de se répéter, des communications claires et pertinentes assurent une bonne gestion d’une copropriété, alors que des communications ambigües entraînent toujours des conflits difficiles à gérer pour les administrateurs.
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